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Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la parapharmacie Apopharma SA au sein de sa parapharmacie internet Apo24, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Apo24 entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. IDENTITÉ DE APO24 :

Apopharma SA
c/o Pharmacie Principale SA
Chemin Industriel 1 – CP 21
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse

Email : info@apo24.ch
Numéro de téléphone : 022 518 47 68 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)

Numéro d'identification TVA : CHE 381.251.553
Numéro de registre d'entreprise : CH55011763006

3. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Apo24 doivent être compris de la manière suivante :

3.1. Apo24: le site internet de la parapharmacie Apopharma SA sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. Le domaine .ch et des URL liées sont repris sous la dénomination Apo24.

3.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Apo24.

3.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre la parapharmacie Apopharma SA et le client de la parapharmacie internet Apo24 concernant les produits présentés par Apo24.

3.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Apo24.

3.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la parapharmacie Apopharma SA par le vecteur de sa parapharmacie internet Apo24.

3.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

5. OBJET

La parapharmacie Apopharma SA propose à la vente en ligne les produits (article 5) habituellement vendus en parapharmacie, hors médicaments.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). Apo24 confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

6. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site Apo24 peuvent faire l'objet d'une vente.

7. COMMANDE

7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Apo24 ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

7.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7.3. Dès réception de sa demande de commande, Apo24 confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

7.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Apo24 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Apo24 informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

7.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

8. LIVRAISON

8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Apo24 s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Apo24.

8.2. La livraison est effectuée par La Poste. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Apo24. Un refus de livraison et un remboursement peuvent être réclamés à Apo24 ou au transporteur par le client en cas de retard important de livraison.

8.3. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est recommandé que le client ou le destinataire formule les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et/ou nous contacte via notre page Contact.

8.5. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

8.6. Le paiement au guichet de la Poste soumis à des frais
**
Nous facturons les frais occasionnés par le paiement au guichet postal. La somme correspondante dépend du montant du paiement et du type de bulletin de versement. Les frais retenus figureront sur la facture du mois suivant.
Bulletin de versement orange :
Forfait de service indépendamment du montant : CHF 2.00
Bulletin de versement rouge :
Forfait de service indépendamment du montant : CHF 2.35.
Épargnez-vous un déplacement à la poste et faite votre paiement par e-banking !

9. RÉCLAMATION

9.1. Afin d'éviter tout risque de porter atteinte aux droits du consommateur, il est recommandé que les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, soient signalé auprès de Newpharma le plus rapidement possible, décrit de manière la plus claire et exhaustive possible. Il est conseillé que ces réclamations nous soient communiquées via la page Contact (formulaire de contact, email, téléphone ou courrier).

9.2. Les réclamations déposées auprès de Apo24 recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Apo24 adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

10. RETRACTATION

10.1. Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :
- soit contacter le service client via la page de contact
- soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la parapharmacie Apopharma SA contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité le(s) produit(s) à l'adresse suivante : Apo24, Chemin Industriel 1 - CP21 à 1279 Chavannes-de-Bogis (Suisse). Si possible, il est préférable que ce(s) produit(s) soient dans leur emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) et d'une copie de la facture d'achat.

10.2. Si les produits sont retournés à Apo24 dans les conditions et délais précités, Apo24 s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Apo24 (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de jours à dater de la réception de la marchandise par Apo24.

10.3. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
2° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

11. PRIX

11.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA légale. Ils sont indiqués sur les fiches produits et ne comprennent pas les frais liés au transport.

11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

11.3. Apo24 se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

12. PAIEMENT

12.1. Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

12.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Ingenico (auparavant Ogone).

12.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Ingenico (auparavant Ogone) auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Ingenico (auparavant Ogone), la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

12.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico (auparavant Ogone). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ingenico (auparavant Ogone) et Apo24 sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

13. RESPONSABILITE

13.1. Apopharma SA ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.2. La responsabilité de Apopharma SA ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

13.3. La responsabilité de Apopharma SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

13.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Apopharma SA ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Apo24.

14. GARANTIE

14.1. Apo24 garantit la livraison de produits stockés dans les règles de l'art, dans leur emballage d'origine, et affichant une date de péremption valide. Apo24 remplace les produits défaillants ou convient d'un avoir correspondant avec le client, à condition que ce dernier ait fait une réclamation dans les délais et conformément aux indications ci-dessus. Apo24 décline toute autre garantie, notamment pour des particularités et des effets des produits, dans la mesure où les dispositions légales l'autorisent. Toute autre réclamation concernant la responsabilité et la garantie doit être adressée au fabricant des produits correspondants, tout comme les demandes de réparation. Pour faire valoir un quelconque droit, le client doit conserver la facture originale. Tout droit à la garantie du client envers Apo24 disparaît 12 mois après la livraison, même si les défauts n'ont pas été découverts dans ce délai. Apo24 n'a aucune obligation de procéder à une livraison de remplacement si elle prouve que le vice sur lequel porte la réclamation ne dépend pas de sa responsabilité, notamment en cas de prestations ou de produits défaillants de tiers, ou de modification ultérieure des produits par le client. Aucun droit à dédommagement ne peut être revendiqué pour une erreur éventuelle dans les illustrations, les prix ou les textes.

14.2. La responsabilité éventuelle de Apopharma SA est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de Apo24 à la rubrique 'Contactez-nous'.

15. DONNEES PERSONNELLES

15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

15.2. Apo24 respecte la loi suisse sur la protection des données. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Apo24.

15.3. Apo24, Newpharma et ses pharmaciens s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

15.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Apo24 ne peut être copié.Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Apopharma SA. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Apopharma SA ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

17.1. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Apopharma SA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions du siège de la société sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Apopharma SA sont soumis au droit suisse.

Apo24 est soumis à aucune procédure extrajudiciaire d'arbitrage des plaintes et des litiges.

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Vie privée

Police vie privée de www.apo24.ch
Ceci est le site web de Apopharma SA.

Notre adresse postale est

Apopharma SA
c/o Pharmacie Principale SA
Chemin Industriel 1 – CP 21
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse

Notre numéro d'entreprise ou de TVA est CHE 381.251.553.

Notre entreprise est située :

Apopharma SA
c/o Pharmacie Principale SA
Chemin Industriel 1 – CP 21
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse

Vos données personnelles, notre responsabilité

Sur ce site web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre entreprise. Nous ne vendons ou louons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :
- votre 'domain name' (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web.
- votre adresse e-mail lorsque vous envoyez des messages/questions sur ce site.
- votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail.
- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site.
- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site).

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Nous utilisons des cookies sur ce site. (pour rappel, un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite). Le cookie nous permet de faciliter vos prochaines visites, et d’enregistrer vos préférences.

Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site

Comment nous contacter concernant notre police vie privée?

Vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter:

- par e-mail: info@apo24.ch
- à l'adresse suivante:
Apopharma SA
c/o Pharmacie Principale SA
Chemin Industriel 1 – CP 21
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Vous ne recevrez que les informations ou commandes que vous avez demandées, à l'adresse que vous nous avez communiquée.

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Vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées online.

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Vous ne recevrez que les messages (SMS) de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées online.

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web

Vous pouvez recevoir des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (dans un but de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, faites-le nous savoir par une des voies suivantes :
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- soit envoyez-nous un e-mail à info@apo24.ch.

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police "vie privée". Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractére personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

Sur requête, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Sur requête, nous offrons aux visiteurs la possibilité de corriger toutes les informations inexactes les concernant. Si vous souhaitez corriger des informations vous concernant, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

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